Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage sont extrêmement fréquents et peuvent engendrer des situations insupportables à vivre et très conflictuelles entre voisins.
Ces troubles de voisinage se présente sous différents aspects : nuisances sonores, olfactives, visuelles…etc.
Or la Cour de cassation considère que « »Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » (Civ. 3e, 24 oct. 1990) ».
Conditions des troubles de voisinage
Deux conditions doivent être réunies : un rapport de voisinage et un préjudice.
Rapport de voisinage
Il s’agit d’une notion large. En effet, le voisinage s’entend d’une aire de proximité dans laquelle vivent plusieurs personnes. Le demandeur et le défendeur ne sont donc pas nécessairement des voisins « directs ».
Anormalité du trouble
Le trouble de voisinage est constitué dès lors qu’il est « anormal ». La Cour de cassation considère ainsi que le dommage doit excéder la mesure habituelle inhérente au voisinage (Cass. civ. 24 oct. 1990 n°88-19.383).
Il n’est pas nécessaire de démontrer une volonté de nuire de la part de l’auteur du trouble.
La jurisprudence considère ainsi qu’il peut y avoir trouble de voisinage lorsque que les bruits émis par un voisin de pas, d’aspirateur, de déplacements ou de choc d’objets sur le sol s’entendent très distinctement, malgré une utilisation normale des lieux par ce voisin (Cass. civ. 3 janv. 1969 n°67-13.391).
Le préjudice
Le demandeur doit rapporter la preuve de son préjudice (économique, moral, esthétique…etc).
Peu importe la nature et l’origine du préjudice : bruit, fumée, la privation de lumière ou de vue…etc (Cass. civ. 11 février 1976).
Mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
La seule constatation d’un trouble anormal causé à un voisin suffit pour engager la responsabilité.
Il n’est pas nécessaire de prouver une faute (Cass. civ. 23 mars 1982).
Sanctions
Le juge pourra ordonner immédiatement la cessation du trouble et indemniser la victime pour le préjudice subi sous la forme de dommages et intérêts.
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