Résidence de l’enfant

Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou bien dans le cadre d’une séparation, la résidence de l’enfant peut être fixée comme suit :

  • d’un commun accord entre les parents,
  • ou par une décision du juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

L’enfant peut résider alternativement au domicile de chacun des parents ou bien au domicile de l’un des parents seulement.

Les parents ou bien le Juge aux Affaires familiales en cas de désaccord décideront alors des conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

 

En cas de déménagement, le parent chez lequel réside habituellement l’enfant doit impérativement notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le délai d’un mois sous peine d’être pénalement sanctionné.

En effet, seul un juge peut autoriser un parent à ne pas communiquer son adresse, dans le cadre par exemple de mesures de protection de victimes de violence.