Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Les troubles de voisinage sont extrêmement fréquents et peuvent engendrer des situations insupportables à vivre et très conflictuelles entre voisins. Ces troubles de voisinage se présente sous différents aspects : nuisances sonores, olfactives, visuelles…etc.  Or la Cour de cassation considère que «  »Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » (Civ. 3e, 24 oct.

Aides financières et handicap

Aides financières et handicap

Les personnes en situation de handicap ont la possibilité de bénéficier de différentes aides financières. Ces aides financières sont destinées à compenser une partie des frais liés à leur handicap. A noter que le 28 mai 2018, le rapport « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap proposaient notamment

Chiens d’aveugle : vos droits

Chiens d’aveugle : vos droits

La législation concernant les chiens d’aveugle Les exemples récents ont démontré que les droits des personnes accompagnées de chiens d’aveugle n’étaient pas toujours respectés. Il est donc nécessaire de rappeler les différentes lois prises en la matière. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la