Droit civil

Le droit civil régit les rapports qu’entretiennent les personnes privées (physiques et/ou morales). 

Chaque individu peut un jour être confronté à un problème juridique relevant du droit civil. L’intervention d’un avocat est alors plus que recommandée. 

Le cabinet de Maître Potier vous conseille, vous accompagne et vous assiste. Il intervient en amont pour tenter de résoudre un litige à l’amiable ou bien dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le recours à un avocat s’avère ainsi nécessaire dans de nombreux domaines (conflits de voisinage, conflits avec son assureur, responsabilité extra-contractuelle, responsabilité contractuelle…etc).

Les conflits de voisinage

Les nuisances provoquées par des voisins peuvent être multiples : nuisances sonores bien évidemment mais également olfactives, esthétiques, visuelles.

L’individu qui est à l’origine d’un trouble anormal de voisinage pourra être tenu pour responsable du préjudice causé même si ce trouble est indépendant de sa volonté.

Il est important de préciser qu’une gêne, même occasionnelle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage.

La Cour de cassation exige néanmoins que ce trouble soit répétitif et permanent.

Il est donc impossible d’assigner son voisin pour un évènement ponctuel ou un fait qui a cessé.

Les conflits avec son assureur

Un litige avec son assureur peut survenir à tout moment.

Il est en effet fréquent qu’un assureur refuse de garantir les conséquences d’un évènement pourtant couvert par le contrat d’assurance.

L’intervention d’un avocat s’avère alors souvent nécessaire pour permettre l’application du contrat d’assurance.

L’avocat tente alors dans un premier temps une démarche amiable afin de régler le différend. A défaut de solution amiable, l’avocat initiera alors une action en justice devant le tribunal compétent.

La responsabilité contractuelle

Le contrat est définit à l’article 1101 du Code civil comme un  » accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Chaque partie à un contrat doit donner son consentement valable et être en capacité de le faire.

Lorsque l’un des co-contractants n’exécute pas ou exécute mal le contrat signé, il est possible d’engager sa responsabilité afin d’obtenir l’exécution du contrat ou bien des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

Le cabinet de Maître Potier vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à obtenir l’exécution d’un contrat ou à obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La responsabilité extra-contractuelle

La responsabilité extra-contractuelle (ou encore responsabilité civile) est l’obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou encore des choses dont elle a la garde.

Il peut s’agir d’un dommage corporel, matériel, esthétique, moral ou bien financier.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Cabinet Hélène Potier https://potier-avocat.com/contact/