Droit du Handicap

Le droit du handicap est un droit relativement récent et ne cesse d’évoluer.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap comme étant « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

De nombreuses mesures ont été mises en place afin de favoriser notamment l’accueil, la scolarité ainsi que l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Le Cabinet Potier-avocat propose une assistance des personnes en situation de handicap et de leur famille et un accompagnement dans toutes les démarches juridiques qui seraient nécessaires.